Le parlement français a adopté deux amendements qui légalisent l‘échange de fichiers sur internet via les logiciels dits de “peer to peer”. Le gouvernement est pris à contre-pied sur son projet de loi relatif aux droits d’auteur, défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres : “Seules les démarches contractuelles doivent permettre d’acquérir les droits de reproduction des oeuvres de l’esprit”.

Oui, mais sans mettre en place une loi “liberticide” répond l’opposition, soutenue par une partie de la majorité, comme le député UMP Alain Suguenot : “Je pense que les internautes aujourd’hui ont droit à une diversité culturelle et doivent pouvoir, notamment les plus jeunes, accéder à cet instrument de liberté qu’est internet. L’application stricte de la directive revenait purement et simplement à interdire, à mon avis, à une quantité de jeunes internautes, l’accès direct à des informations qui sont essentielles aujourd’hui”. Suivant ce raisonnement, une partie de la majorité a donc voté pour les deux amendements qui autorisent l‘échange de fichiers en contrepartie du versement d’une somme forfaitaire. Concrètement, les deux amendements en question étendent à l’internet le droit à la copie privée. Ce vote remet en cause l’architecture initiale du projet de loi. Le gouvernement s’est donc dit “résolu” à revenir sur le vote. Il devra pour cela convaincre une partie de sa majorité hostile au projet qui prévoit notamment de lourdes sanctions. Contourner un dispositif anti-copie devient par exemple un délit de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le logiciel américain Napster avait été le pionnier en matière de “peer to peer”. Fermé en 2001 suite à une condamnation aux Etats-Unis, il a depuis largement été remplacé par une multitude de clones, qui grâce à l’arrivée du haut et du très haut débit, ne diffusent plus seulement de la musique, mais aussi des films.

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