La décision de la Cour européenne de justice est définitive et sans appel. Environ 280 compagnies aériennes, réunies au sein de deux associations, avaient contesté la règlementation européenne auprès de la justice britannique, laquelle s’en était remise aux juges européens. Ces derniers ont tranché. Les indemnisations fixées ne sont pas excessives, estime la cour, qui refuse d’accorder un traitement de faveur aux compagnies à bas prix. Le préjudice subi par le passager est le même, expliquent les juges, quelquesoit la politique de prix pratiquée par la compagnie.

En cas de refus d’embarquement ou d’annulation moins de deux semaines avant le départ, l’indemnisation est de 250 euros pour un itinéraire allant jusqu‘à 1500 kilomètres, de 400 euros entre 1.500 et 3.500 kilomètres, et de 600 euros au-delà. En cas de retard de plus de 5 heures, le voyageur est aussi en droit de réclamer le remboursement de son billet.
Les compagnies peuvent néanmoins invoquer des circonstances extraordinaires, y compris la météo. Dès lors, plus d’indemnisation possible.
Cette règlementation européenne, adoptée il y a deux ans, n’en restera pas moins en vigueur. Un filet de sécurité pour des Européens qui sont de plus en plus nombreux à voyager par avion.

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