Skip to main content

noComment
| |

La Commission vient de la condamner à des sanctions financières pour non-respect d’une décision de la Cour européenne de justice. En juillet 2005, la Cour avait déjà condamné Paris à 20 millions d’euros d’amende, estimant que de nombreux poissons pêchés, en particulier des merlus, étaient de trop petite taille, et que les contrôles n‘étaient pas suffisants. Sept mois plus tard, Bruxelles juge que la France n’a pas fait son nécessaire pour stopper le phénomène et annonce une astreinte de près de 58 millions d’euros pour chaque semestre en infraction écoulé depuis l’arrêt de la cour. Criant à l’injustice, Paris entend contester cette astreinte.

Copyright © 2012 euronews

| |

Connexion

Merci d’entrer vos identifiants de connexion

ou Inscrivez-vous

Avez-vous oublié votre mot de passe ?

Rejoignez la communauté euronews

En rejoignant la communauté euronews, vous pourrez participer aux émissions U talk et I talk et vous inscrire à nos newsletters.
Tous les champs sont obligatoires