La Cour de justice européenne a en effet annulé le système de soutien aux producteurs de coton, un système adopté en 2004 avec la réforme de la PAC, la Politique agricole commune. L’Espagne, deuxième producteur européen de coton, avait saisi la Cour contre cette réforme, qui prévoyait de couper partiellement le lien entre le niveau de la production et celui des subventions aux agriculteurs. Les juges de Luxembourg lui ont donné raison. Le tabac et l’huile d’olive ont été inclus également dans les textes votés en 2004 et l’Espagne, premier producteur mondial d’huile d’olive et troisième européen de tabac, craignait beaucoup pour ces industries, en plus du coton. La Cour affirme que l’esprit de la réforme est maintenu, et demande à la Commission de formuler une nouvelle directive dans un délai raisonnable.

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