La Commission européenne s’apprête à présenter ce vendredi une proposition de directive pour que les contrevenants ne profitent plus des disparités judiciaires entre pays. Elle y définit neuf crimes environnementaux et fixe pour chacun des peines minimum. Détérioration d’un habitat protégé, déversement de substances toxiques ou commerce de substances nuisibles pour la couche d’ozone. Ce sont quelques-uns des crimes listés. Et les sanctions qui leur correspondent se veulent sévères : jusqu‘à 1 million et demi d’euros d’amende pour des crimes verts ayant fait des morts ou des blessés et des peines de prison allant de un à 10 ans.

L’Union européenne n’a pas attendu aujourd’hui pour affûter son arsenal anti-pollueur. Après la marée noire de l’Erika en 1999, elle s‘était attaquée au problème des bateaux-poubelles et des pollutions maritimes en renforçant les règles de sécurité et les obligations de contrôles. Un dispositif auquel se sont ajoutées de nouvelles mesures depuis. Les 27 sont par exemple obligés d’inspecter au moins 25% des navires faisant escale dans leurs ports. Avec la pénalisation des crimes contre l’environnement, Bruxelles va encore plus loin. Encore faut-il que cette proposition passe le cap du Conseil des ministres. Les Etats, jaloux de leur souveraineté en matière de droit pénal, acceptent mal les intrusions bruxelloises. Mais à l’heure où l’Europe se présente comme un leader en matière de défense de l’environnement, difficile d’aller à contre-courant.

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