C’est le projet que propose la Commission. Elle veut éviter que des drames comme celui des deux bateaux poubelles, l’Erika et du Prestige, ne se reproduisent, que des habitats protégés ne soient gravement détériorés ou que des substances radioactives ou toxiques ne soient déversés et n’entraînent la mort de personnes ou ne les blessent.

Au total, 9 “crimes verts” sont dans le collimateur de la Commission. Elle veut instaurer des peines allant jusqu‘à 5 ans de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu‘à 750 000 euros. La proposition de Bruxelles devra être approuvée par les 27 Etats-membres et le parlement européen pour entrer en vigueur.

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