La décision d’annuler l’accord de fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG, va être rejugée : la cour européenne de justice a demandé. jeudi à son tribunal de première instance qui avait annulé en 2006 l’accord donné par la commission à cet accord, de rejuger l’affaire. La cour affirme que le Tribunal a commis plusieurs erreurs de droit dans son arrêt, estimant qu’elle n’est elle-même pas en position de se prononcer sur le litige. La cour européenne de justice se prononçait jeudi sur le pourvoi en cassation du groupe japonais Sony et de l’allemand Bertelsman propriétaire de BMG qui réclamaient l’invalidation de cette décision de justice.

Copyright © 2012 euronews