Piratage, la commission européenne se range derrière le parlement
En septembre, les eurodéputés ont adopté à une large majorité un amendement qui gêne le projet de loi français dit de riposte graduée contre le piratage sur internet.
Par lettre, le chef de l’etat français Nicolas Sarkozy a sollicité l’engagement du président de la Commission Jose Manuel Barroso pour écarter cet amendement pour qu’il ne soit adopté avec le paquet telecom en novembre.
Mais pour le porte parole de la commission c’est avant tout une question de respect, Martin Selmayr : “La Commission européenne respecte cette décision démocratique du Parlement européen, de notre avis cet amendement est une importante réaffirmation des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment des droits fondamentaux des citoyens.”
Le projet de loi français présenté par Christine Albanel prévoit la création d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les pirates en envoyant des avertissement puis en suspendant provisoirement les abonnements à internet.
Mais l’amendement des députés européens stipule qu’aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision judiciaire préalable.

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