Le paquet télécoms au point mort

Les députés européens se sont prononcés contre les coupures de l’accès à internet des consommateurs, sans décision de justice.

Les verts et les socialistes avaient déposé un amendement à ce sujet. Il a reçu un soutien massif dans l’hémicycle de Bruxelles : 407 voix pour et 51 contre. Le vote des députés européens remet à plus tard l’ensemble du paquet télécoms. “Dès lors qu’une quelconque partie de l’ensemble du compromis n’a pas été adopté, l’ensemble du paquet ira en conciliation, voilà la conséquence qui est aujourd’hui actée”, a réagi Catherine Trautmann, le rapporteur du projet. Un compromis avait pourtant été négocié entre les Etats membres sur ce sujet. Ce qui n’a pas empêché cet amendement d‘être adopté. Un amendement qui visait plus particulièrement la loi Hadopi. Un projet français en cours de discussion qui veut s’attaquer aux téléchargements illégaux. Il prévoit des ripostes contre cette pratique qui peuvent aller jusqu‘à la coupure de l’accès au web pour ceux qui téléchargent. Vu le calendrier des prochains mois le paquet télécom ne pourra sans doute pas être approuvé avant les élections européennes. Il appartiendra au prochain Parlement de se pencher à nouveau sur la question.

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