
Le conflit entre le fisc américain et la banque suisse UBS au point mort sur la divulgation des comptes non déclarés
01/07/09 19:21 CET
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Le département américain de la Justice estime mardi que le fisc américain est en droit d’exiger des informations sur les 52.000 titulaires de comptes non déclarés gérés par la banque suisse UBS entre 2002 et 2007 et que la banque refuse de divulguer. De son côté UBS refuse de lâcher du lest. La banque estime que la divulgation des 52.000 noms réclamés par le fisc américain “violerait le droit suisse et les traités internationaux en vigueur”. La banque veut que le fisc américain révèle le nombre de fraudeurs identifiés.
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