Une loi votée le 12 mai dernier interdit la dissolution de personnes morales condamnées pour escroquerie. L’escroquerie en bande organisée est pourtant la principale accusation contre la Scientologie dans le dossier actuellement instruit. Le jugement doit être rendu le 27 octobre et le Parquet réclamait, justement, la dissolution.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, promet de rectifier le texte pour qu’il ne s’applique pas en cas de dérive sectaire, ce qui n’aura de toutes façons, aucun impact sur le procès en cours, au grand dam de l’opposition. Le syndicat de la magistrature, tout comme l’opposition, réclame une enquête pour savoir qui a introduit ce texte dans la réforme votée en mai. Réforme qui avait officiellement pour but de simplifier les textes de loi en la matière.Plus d'actualités sur : France

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