
Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle tchèque s’apprête à trancher
02/11 21:15 CET
Traité Européen
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L’ultime signature qui manque au Traité de Lisbonne sera-t-elle apposée ? La réponse devrait être connue ce mardi. La Cour constitutionnelle tchèque doit dire si le Traité est oui ou non conforme à la loi fondamentale du pays. Saisie pour la seconde fois par des parlementaires eurosceptiques, proches du président tchèque Vaclav Klaus, la juridiction a de fortes chances de rejeter le recours.
C’est en tout cas ce qu’espèrent les 26 Etats membres qui ont ratifié le Traité. Après avoir arraché une dernière concession à ses partenaires, Vaclav Klaus s’y est engagé : si la Cour donne son feu vert, il signera le texte. Au sommet de la semaine dernière, il a obtenu une dérogation à la Charte des droits fondamentaux et s’estime satisfait. Cette dérogation, assure-t-il, mettra Prague à l’abri de toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.
Malgré le dernier barroud d’honneur des opposants au Traité de Lisbonne, qui avaient de nouveau manifesté à Bruxelles vendredi, l’obstacle tchèque semble en voie d‘être surmonté. Le président français mise même sur une entrée en vigueur du texte dès le 1er décembre.
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tags: République tchèque, Traité de Lisbonne, Union européenne
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