Excédé par l’affaire HSBC, la Suisse décide de suspendre la ratification d’un accord fiscal signé en août par Berne et Paris.

Les récentes révélations sur la récupération par le fisc français de données volées à la banque privée à Genève ont mis le feu aux poudres.

Des données saisies sur l’ordinateur d’Hervé Falciani, ancien employé de l‘établissement bancaire qui avait été arrêté en Suisse pour intrusion dans les fichiers d’HSBC puis relâché avant de se réfugier en France.

Le président suisse Hans Rudolph Merz faisait remarquer hier qu’au moment où Berne et Paris signaient leur accord, “le gouvernement français avait reçu apparemment ces données acquises illégalement. Ces circonstances doivent être clarifiées en profondeur à présent, a ajouté le dirigeant suisse. Avant qu’on ne sache clairement ce qui s’est passé, il ne faut pas s’attendre à la mise en oeuvre de cet accord de double imposition.”

C’est notamment grâce à ces données que Paris a obtenu sa liste de quelques 3000 contribuables possédant des comptes en Suisse et soupçonnés de fraude fiscale .

“Je ne comprends pas que les Suisses soient choqués par la situation actuelle, a déclaré le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Didier Migaud. La France, une fois de plus, n‘étant en rien responsable de la façon dont ces informations ont été acquises au sein de la banque HSBC et en Suisse.”

La France, a prévenu Didier Migaud, “pourrait inscrire la Suisse sur sa liste noire de paradis fiscaux si elle continuait à refuser de ratifier l’accord de double imposition”.

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