Informations internationales sur “loi”, y compris les informations de dernières minutes et les articles archivés et publiés par euronews.
Vers un réglement simplifié des successions transnationales Hériter d’un bien situé dans un autre Etat membre que le sien dans l’Union européenne, tient parfois du cadeau… 26/10/2009 - tags: Union européenne, loi
Londres clarifie la loi sur le suicide assistéLe gouvernement britannique a clarifié la loi sur le suicide assisté pour la plus grande satisfaction de Debbie Purdy… 24/09/2009 - tags: Santé, loi
Belgique : régularisation de sans-papiersRégulariser les sans-papiers dont la “situation humanitaire est urgente”, tel est l’objectif de la Belgique qui a lancé… 16/09/2009 - tags: Belgique, Immigration, loi
Les autorités britanniques vont devoir clarifier la loi sur le suicide assisté… de la loi concernant le … de l'actuelle loi britannique, … clarifier la loi en la … outre la loi de leur pays, … 31/07/2009 - tags: loi, Euthanasie, Royaume-Uni
Garantir la liberté de circulation aux citoyens de l’UEAider les Etats membres à appliquer correctement la législation européenne sur la libre circulation : c’est l’objectif… 14/07/2009 - tags: Union européenne, loi
L’arsenal anti-immigration définitivement adopté en Italie… par décrets-loi sont déjà … du projet : La loi prévoit … 02/07/2009 - tags: Immigration, Italie, loi
Russie: Fin de partie pour les casinos… d'une loi voulue dès … à 400 000 emplois, 11.500 selon … prêtes. La loi stipulait que … 01/07/2009 - tags: Russie, loi, Jeu de hasard
Les géants du tabac sous la contrainte… vendredi une loi qui impose des … avec cette loi". … 13/06/2009 - tags: Etats-Unis, loi
Le gouvernement espagnol en passe de libéraliser la loi sur l’avortementL’avortement devrait devenir pleinement légal en Espagne. L’avant-projet de loi examiné ce jeudi par le gouvernement… 14/05/2009 - tags: loi, Avortement
Malgré l’opposition de l’ONU l’Italie s’apprête à adopter sa loi anit-immigration… son projet de loi contre … La loi sera ensuite … Le projet de loi fait de … 14/05/2009 - tags: Immigration, Italie, loi
Téléchargement illégal : la loi Hadopi adoptée par les députés français… La loi dite Hadopi a … et sur l'emploi des 130.000 … de cette loi attentatoire … en soit la loi Hadopi … 13/05/2009 - tags: France, Internet, loi
Durcissement de la politique sur l’immigration en ItalieEn dépit des protestations des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et du Vatican, l’Italie entend poursuivre le… 13/05/2009 - tags: Immigration, Italie, loi
La charia, autorisée dans le nord du PakistanLe président pakistanais a longtemps trainé des pieds, mais il a finalement donné son feu vert à l’instauration de la… 14/04/2009 - tags: Pakistan, Religion, loi
Réforme des droits de propriété intellectuelle : les artistes de l’audiovisuel crient à l’injusticeLes acteurs montent au créneau contre un projet de directive européenne sur l’extension de la protection des droits de… 03/03/2009 - tags: Union européenne, loi
L’Italie renforce son arsenal sécuritaire dans un climat de méfiance vis à vis des étrangers.Après trois viols le week-end dernier, qui ont été particulièrement médiatisés, le gouvernement Berlusconi a adopté… 20/02/2009 - tags: Italie, Roumanie, loi
Londres est doté désormais de nouvelles lois pour empêcher les mariages forcés et protéger les victimesLe mariage forcé est une pratique qui subsiste dans les communauté pakistanaise, indienne et celles d’obédience… 25/11/2008 - tags: Droits de l'Homme, loi, Femmes
