Informations internationales sur “Loi” publiées par euronews.
Génocide arménien : Stefan Füle préfère rester en dehors du débat Le Commissaire européen à l‘élargissement, Stefan Füle, a accueilli plutôt froidement le vote par le Sénat français de la loi punissant la négation du… 25/01/2012
Sarkozy et Erdogan croisent le fer mais évitent d’aller trop loin pour le moment Reverra-t-on une telle scène sur le perron de l’Élysée entre Nicolas Sarkozy et Recep Tayyip Erdogan ? Les relations franco-turques traversent une zone de… 24/01/2012
Les Yéménites condamnent l’immunité pour leur président Au Yémen, une marée humaine dans les rues de Sanaa, pour dénoncer la loi sur l’immunité qui protège le président Saleh, contesté depuis des mois, et ses… 20/01/2012
La justice américaine ferme le site Megaupload Accusé de violation des droits d’auteur, Megaupload a été fermé par la justice américaine. Le site de partage de fichiers sur internet était inaccessible hier… 20/01/2012
Black-out sur la toile américaine contre une loi antipiratage Plusieurs sites internet protestent contre un projet de loi antipiratage actuellement discutée par le Congrès américain. L’encyclopédie en ligne Wikipédia a… 18/01/2012
Nouvelle constitution hongroise : la Commission européenne hausse le ton Les nouvelles lois constitutionnelles du Premier ministre hongrois sur la banque centrale, sur le pouvoir judiciaire et sur l’autorité de contrôle des données… 17/01/2012
Bruxelles menace de traîner la Hongrie en justice Jusqu’où la Commission européenne ira-t-elle pour faire plier le gouvernement du conservateur hongrois Viktor Orban ? Bruxelles menace de traîner Budapest… 13/01/2012
France : manifestation contre la loi anti-négationnisme – nocomment Une foule de manifestants était présente devant l’ambassade française à Ankara hier pour protester contre le vote d’une loi punissant le négationnisme des… 23/12/2011
Quelle charia pour la Libye ? La charia en Libye suscite des inquiétudes, l’islamologue et chercheur au CNRS, Eric Chaumont, répond à nos questions : Laurence Alexandrowicz, euronews… 26/10/2011
La Libye à l’heure de la charia Pour la plupart des Occidentaux, voilà l’image de la charia : lapidation, et autres exécutions ou punitions cruelles, droits des femmes bafoués, etc. Ce… 25/10/2011
L’Europe repense sa Politique agricole commune Une question de Roman, depuis Kalisz en Pologne : “La réforme de la Politique agricole commune (PAC) va-t-elle nous aider à améliorer notre compétitivité… 14/10/2011
Interdiction du voile intégral en Belgique : la contre-attaque des porteuses Nous l’appelerons Selema. Cette femme a choisi de défier la loi interdisant le port du voile intégral en Belgique. Cette loi est entrée en vigueur le week-end… 26/07/2011
À propos de la nouvelle loi bioéthiqueLe 23 juin 2011, le Parlement adoptait la nouvelle loi bioéthique qui encadre l’assistance médicale à la procréation, les greffes et dons d’organes ou les… 06/07/2011
A quoi sert le Parlement européen? Julia, Alicante : Si chaque Etat membre a son propre gouvernement, à quoi sert le Parlement européen ? Et quel est le travail d’un euro-député?” Joseph… 01/07/2011
Manifestation étudiante à KrasnoyarskA Krasnoyarsk en Russie, des étudiants participent à un piquet de grève afin de protester contre un projet de loi baissant le nombre de personnes concernées… 11/04/2011
Le gouvernement français victime d’un cyber-attaque sans précédent Le ministère français des Finances a bien été la cible d’une gigantesque cyber-attaque. L’affaire ayant été révélée par la presse, le gouvernement a dû… 07/03/2011
Autocars : l’UE garantit des droits aux passagers Après le bateau, le train et l’avion, voici que l’Union européenne garantit des droits aux passagers d’autocars. A partir du printemps 2013, en cas de… 15/02/2011
Une commision d’experts indépendants veut la révision de la loi britannique sur l’euthanasieLa loi britannique sur le suicide assisté pour les malades en phase terminale est “inadaptée et incohérente”. Telle est la conclusion d’un comité d’experts… 05/01/2012
Hongrie : controversée, la nouvelle Constitution est entrée en vigueurEn Hongrie, la nouvelle et très controversée Constitution est entrée en vigueur avec la nouvelle année. Les manifestations à Budapest pour dénoncer la dérive… 02/01/2012
Nouvelle grève de la faim du militant indien anti-corruptionIl avait réussi à mobiliser les foules pour sa cause, mais cette fois, aura t-il autant de succès ? Le militant anti-corruption indien Anna Hazare vient… 27/12/2011
Hongrie : nouvelle disposition controversée au ParlementUne nouvelle loi électorale très contestée vient d‘être adoptée par le Parlement en Hongrie. Le texte prévoit un changement radical du mode de scrutin pour… 24/12/2011
Fiscalité : Obama souhaite que le Congrès travaille “sans drame” en 2012Barack Obama peut être satisfait. Le Congrès américain a entériné ce vendredi le compromis prolongeant jusqu‘à fin février les allègements fiscaux pour 160… 24/12/2011
24 heures pour dire non aux violences faites aux femmesPartout dans le monde ce 25 novembre, des rassemblements ont eu lieu, notamment à Istanbul, pour rappeler l’urgence d’agir contre ce que l’Unicef dénonce… 25/11/2011
Retromachine : la folie sans limite de John Hinckley Jr.Le 21 juin 1982, un an après avoir tenté d’assassiner le président des États-Unis Ronald Reagan, John Hinckley Jr. est jugé non coupable pour raisons… 20/06/2011
Rétromachine : l’ancêtre des constitutions, la Magna CartaLe 15 juin 1215, à Runnymede en Angleterre, Jean sans Terre appose le seau royal sur la Magna Carta, une charte considérée comme étant la première étape d’un… 14/06/2011
Facebook et Twitter interdits de téléLes réseaux sociaux n’ont plus le droit d‘être cités sur les antennes françaises. Le verbe “twitter” a beau être entré dans le dictionnaire, interdiction pour… 07/06/2011
L’ancien garde de camp nazi Demjanjuk condamné à cinq ans de prisonC’est l’un des tout derniers procès pour crimes nazis : John Demjanjuk vient d‘être condamné en Allemagne à cinq ans de prison pour complicité de meurtre de… 12/05/2011
Allemagne : danser en silence contre l’interdiction de danserSaviez-vous que dans la région allemande de Esse, danser en public est scrupuleusement interdit par une loi de 1952 à certaines heures de la journée pendant… 22/04/2011
Egypte: l’armée lance la réforme de la constitutionL’armée égyptienne entend aller vite et bien pour remettre le pays sur les rails politiquement et économiquement. Elle a chargé une commission de juristes… 15/02/2011
Des supers pouvoirs pour le président ChavezLe parlement vénézuelien, contrôlé par son parti, a voté une loi qui accorde au chef de l’Etat des pouvoirs exceptionnels pendant 18 mois. Ils permettront à… 18/12/2010
Julian Assange en détention préventiveLa justice londonienne a refusé la liberté sous caution à Julian Assange. Le fondateur de WikiLeaks restera en détention jusqu’au 14 décembre, date de la… 07/12/2010
Medvedev opposé à un durcissement du droit de manifesterC’est une victoire pour les 31. Le président russe Dmitri Medvedev a mis son véto à une loi restreignant le droit de manifester. Chaque 31 du mois, depuis un… 06/11/2010
Israël: vers un serment d’allégeance à un Etat juifCes jeunes israéliens auront eu beau crier leur colère contre le serment de loyauté, le conseil des ministres israéliens vient d’approuver le projet de loi… 10/10/2010
Les fumeurs restent irréductibles en GrèceNouvelle tentative ce mercredi en Grèce pour interdire la cigarette dans les lieux publics, que ce soit au travail ou dans les bars et restaurants. La… 01/09/2010
Les fumeurs grecs font de la résistanceNouvelle tentative à partir de ce lundi en Grèce pour interdire la cigarette dans les lieux publics, que ce soit au travail ou dans les bars et restaurants… 01/09/2010
Kenya : une nouvelle ConstitutionLe Kenya paré de ses plus belles couleurs pour célébrer l’entrée en vigueur de sa nouvelle Constitution. A Nairobi, des dizaines de milliers de personnes… 27/08/2010
L’Europétition : galop d’essai avant l’initiative citoyenneL’Europétition offre aux citoyens européens une nouvelle façon de participer à l‘élaboration des politiques de l’Union. Mais de quoi s’agit-il exactement… 09/08/2010
Loi sur l’immigration en Arizona : les points controversés suspendusUn sérieux coup a été porté à la loi sur l’immigration de l’Etat de l’Arizona. La communauté latino-américaine s’est battue pour ses enfants et a obtenu un… 29/07/2010
La tauromachie : une tradition liée à l’Espagne mais qui perd de l’audienceLa tauromachie a lié son histoire avec celle de l’Espagne : ses débuts remontent au début du 8ème siècle de notre ère. Tradition, art, industrie : la… 28/07/2010
Fin définitive de la fiesta taurine en CatalogneVote de parti ou vote de conscience? Les 135 députés catalans avaient le choix et ils se sont prononcés, à une large majorité, en faveur d’une loi pour… 28/07/2010
France : quatre gardes à vue dans l’affaire BettencourtNouveau rebondissement dans l’affaire Bettencourt en France, cette fois dans le volet judiciaire. Le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, Patrice… 15/07/2010
Pour ou contre l’interdiction du voile intégralLe vote à l’Assemblée nationale ne va pas manquer de faire grand bruit. Le conseil d’Etat avait émis un avis défavorable, l’opposition dans sa grande majorité… 14/07/2010
Une législation européenne pour contrer les importations de bois illégalFermer les portes de l’Europe au bois illégal. C’est l’objectif d’une nouvelle législation, qui a abouti après des années de négociations. Les importateurs… 06/07/2010
Le PS fait volte-face au sujet du voile intégral.Réunis en groupe parlementaire mardi, les députés socialistes français ont finalement décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi sur l’interdiction du… 06/07/2010
Espagne : entrée en vigueur de la loi sur l’avortementC’est aujourd’hui qu’entre en vigueur en Espagne la nouvelle loi sur l’avortement. Depuis 25 ans l’IVG était autorisée uniquement en cas de viol, malformation… 05/07/2010
Etiquetage des produits alimentaires : vers de nouvelles règlesUn système d’emballage harmonisé lisible et fiable….C’est la promesse du projet de règlementation européenne sur l’tiquetqge des denrées alimentaires… 28/06/2010
Adoption imminente de la réforme du travail en EspagneAujourd’hui, le parlement devrait en effet modifier la législation, cela est jugé essentiel au redressement économique d’un pays dont un cinquième de la… 21/06/2010
Italie : Berlusconi engage un vote de confiance pour la loi sur les écoutes téléphoniquesEn Italie, c’est ce jeudi que doit avoir lieu le vote au Sénat concernant la loi sur les écoutes téléphoniques. Le texte limite le recours à ces écoutes dans… 10/06/2010
La Hongrie adopte une loi controversée sur la double nationalitéA la quasi-unanimité, les députés ont voté ce mercredi en faveur d’un texte controversé : dorénavant, les Hongrois de souche qui vivent en Europe centrale… 26/05/2010
L’UE se dote d’une nouvelle directive destinée à faciliter le don d’organesUne lueur d’espoir supplémentaire pour les 60.000 Européens en attente d’une transplantation. L’Union européenne vient de se doter d’une législation destinée… 24/05/2010
Vers un durcissement de la législation européenne sur l’expérimentation animaleLes chimpanzés, gorilles et orangs-outans devraient bientôt être à l’abri des expérimentations animales. D’après un projet de loi européen, le recours aux… 11/05/2010
La Cour constitutionnelle portugaise approuve le mariage des homosexuelsLa communauté homosexuelle portugaise savoure sa victoire. La loi qui autorise le mariage entre des personnes du même sexe a finalement été approuvée hier par… 09/04/2010
L’UE veut encourager le don d’organesStimuler et encadrer le don d’organes : c’est l’objectif de l’Union européenne qui devrait voter une directive sur la transplantation d’ici le mois de juin… 24/03/2010
Une “mesure juridique” pour empêcher le recours aux faux-vrais passeportsLe fait d’avoir produit de faux papiers, utilisant l’identité de vrais citoyens occidentaux crée plus qu’un malaise. Certains juristes internationaux… 22/02/2010
Portugal : le parlement légalise le mariage homosexuelLe Parlement portugais a adopté ce vendredi en premier lecture le projet de loi du gouvernement socialiste légalisant le mariage homosexuel. Il a cependant… 08/01/2010
Le Sénat approuve la réforme du système de santé américainBarack Obama parle d’une ‘‘victoire historique’‘. Le Sénat américain a approuvé la réforme de l’assurance maladie. 60 Sénateurs se sont prononcés pour ce… 24/12/2009
Compromis au sénat américain pour faire avancer la réforme de la santéLes démocrates sont parvenus à convaincre l’un des leurs, le sénateur du Nebraska Ben Nelson, de voter pour le texte, ce qui leur permet désormais de compter… 20/12/2009
Vers un réglement simplifié des successions transnationalesHériter d’un bien situé dans un autre Etat membre que le sien dans l’Union européenne, tient parfois du cadeau empoisonné tant l’opération est complexe. … 26/10/2009
Londres clarifie la loi sur le suicide assistéLe gouvernement britannique a clarifié la loi sur le suicide assisté pour la plus grande satisfaction de Debbie Purdy. Cette Anglaise, qui souffre de sclérose… 24/09/2009
Belgique : régularisation de sans-papiersRégulariser les sans-papiers dont la “situation humanitaire est urgente”, tel est l’objectif de la Belgique qui a lancé mardi une campagne qui durera trois… 16/09/2009
Les autorités britanniques vont devoir clarifier la loi sur le suicide assistéCette Britannique en fauteuil roulant affiche un large sourire, en sortant de la Cour suprême à Londres. Les juges viennent de se prononcer pour une… 31/07/2009
Garantir la liberté de circulation aux citoyens de l’UEAider les Etats membres à appliquer correctement la législation européenne sur la libre circulation : c’est l’objectif des lignes directrices publiées par… 14/07/2009
L’arsenal anti-immigration définitivement adopté en ItalieEn Italie, l’immigration clandestine est désormais un délit puni de 5 à 10 000 euros d’amende, assorti d’une expulsion immédiate. Le pays a donné son feu vert… 02/07/2009
Russie: Fin de partie pour les casinosLa Russie décroche de ces casinos. A partir de ce 1er juillet, la quasi-totalité des établissements de jeu sont prohibés… sauf dans les quatre zones très… 01/07/2009
Les géants du tabac sous la contrainteLes Etats-Unis s’engagent fermement dans la lutte contre le tabagisme. Le Congrès a adopté vendredi une loi qui impose des restrictions à l’industrie du… 13/06/2009
Le gouvernement espagnol en passe de libéraliser la loi sur l’avortementL’avortement devrait devenir pleinement légal en Espagne. L’avant-projet de loi examiné ce jeudi par le gouvernement socialiste prévoit que les femmes… 14/05/2009
Malgré l’opposition de l’ONU l’Italie s’apprête à adopter sa loi anit-immigrationMalgré les protestations de la communauté internationale et d’une partie de sa propre population, l’Italie est en passe d’adopter son projet de loi contre… 14/05/2009
Téléchargement illégal : la loi Hadopi adoptée par les députés françaisLa France prend le contrepied du parlement européen sur le droit d’accès à internet. Le téléchargement illégal dans l’hexagone sera bientôt passible d’une… 13/05/2009
Durcissement de la politique sur l’immigration en ItalieEn dépit des protestations des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et du Vatican, l’Italie entend poursuivre le refoulement systématique des embarcations… 13/05/2009
La charia, autorisée dans le nord du PakistanLe président pakistanais a longtemps trainé des pieds, mais il a finalement donné son feu vert à l’instauration de la charia dans la vallée de Swat. Asif Ali… 14/04/2009
Réforme des droits de propriété intellectuelle : les artistes de l’audiovisuel crient à l’injusticeLes acteurs montent au créneau contre un projet de directive européenne sur l’extension de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ce projet… 03/03/2009
L’Italie renforce son arsenal sécuritaire dans un climat de méfiance vis à vis des étrangers.Après trois viols le week-end dernier, qui ont été particulièrement médiatisés, le gouvernement Berlusconi a adopté vendredi un décret loi, d’application… 20/02/2009
Londres est doté désormais de nouvelles lois pour empêcher les mariages forcés et protéger les victimesLe mariage forcé est une pratique qui subsiste dans les communauté pakistanaise, indienne et celles d’obédience musulmane au Royaume-Uni. Avec la nouvelle… 25/11/2008
